Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Prêt Fenêtre, marque commerciale de KLEIDCO FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 2 Rue Joseph Cugnot, 78570 Chanteloup-les-Vignes, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Produits
Les produits proposés par Prêt Fenêtre comprennent notamment des menuiseries et systèmes de fermeture pour le bâtiment, tels que des volets roulants, volets battants, fenêtres, portes, pergolas et accessoires.
La majorité des produits proposés sont fabriqués sur mesure selon les dimensions, configurations et options choisies par le client.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister notamment en raison des tolérances de fabrication ou de l’affichage sur les écrans.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande devient définitive après validation par Prêt Fenêtre et réception du paiement correspondant.
Prêt Fenêtre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou le produit, ou d’indisponibilité des matériaux.
Produits sur mesure
Les produits fabriqués selon les dimensions et spécifications fournies par le client sont considérés comme produits personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Toute commande de produit sur mesure validée et mise en production est ferme et définitive et ne peut être annulée ou modifiée.
Responsabilité des mesures
Le client est seul responsable de l’exactitude des dimensions et informations fournies lors de la commande.
Toute erreur de mesure fournie par le client ne pourra engager la responsabilité de Prêt Fenêtre.
Il est recommandé de vérifier attentivement les dimensions ou de faire appel à un professionnel pour la prise de mesures.
Vérification des dimensions
Avant toute validation de commande, le client est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des dimensions et informations techniques saisies lors de la configuration du produit.
Les produits étant fabriqués sur mesure selon les informations fournies par le client, aucune reprise, modification ou remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur de dimension, de configuration ou de spécification fournie lors de la commande.
Il appartient au client de s’assurer que les dimensions commandées sont compatibles avec l’ouverture, la structure du bâtiment et les contraintes du chantier.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les pages du site.
Les frais de livraison peuvent être ajoutés lors de la validation de la commande.
Prêt Fenêtre se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou par virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés conformément à la Politique de livraison disponible sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du type de produit, du volume de production ou des conditions logistiques.
Le client est responsable de vérifier l’état des produits lors de la livraison et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison.
Installation
Sauf mention contraire, les produits sont fournis sans prestation de pose.
L’installation doit être réalisée conformément aux règles de l’art et aux notices techniques fournies.
Prêt Fenêtre ne pourra être tenu responsable des dommages ou dysfonctionnements résultant d’une installation incorrecte.
Tolérances de fabrication
Les produits de menuiserie sont fabriqués selon les tolérances industrielles admises dans le secteur.
De légères variations dimensionnelles, d’aspect ou de teinte peuvent exister et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Des variations légères de teinte peuvent également apparaître entre différents lots de thermolaquage ou selon les conditions d’observation.
Vitrage
Les vitrages peuvent présenter certaines caractéristiques naturelles liées à leur fabrication, telles que de légères ondulations, inclusions ou effets optiques.
Ces phénomènes sont conformes aux normes industrielles applicables au vitrage et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Environnement marin
En cas d’installation dans un environnement agressif, notamment en zone littorale ou industrielle, l’usure ou la corrosion des matériaux peut être accélérée.
Pour toute installation située à proximité du bord de mer ou dans un environnement fortement exposé aux projections salines, des conditions particulières d’entretien peuvent être nécessaires et certaines garanties peuvent être limitées.
Garantie
Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité
- la garantie contre les vices cachés
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale, dont les conditions sont précisées dans le livret de garantie ou la documentation fournie.
Responsabilité
La responsabilité de Prêt Fenêtre ne pourra être engagée en cas de dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une installation non conforme
- d’un défaut d’entretien
- ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Prêt Fenêtre ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes d’exploitation ou les retards de chantier.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :